GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'ORXOIS

Active Hautevesnes 2000-03-02
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; en outre, le groupement pourra se donner les moyens d'action visant à : assurer des conditions d'exécution du travail et de sécurité satisfaisantes chez les utilisateurs ; regrouper plusieurs employeurs afin de pérenniser, dans la mesure du possible, les emplois proposés ; assurer une saine gestion économique et financière, et favoriser une démarche associative chez les utilisateurs ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Hautevesnes (02810)

Associations de Hautevesnes

Contact

#

Identifiants

RNA
W021005175
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0021003950
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 021S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

conduite d'activités économiques

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr