COMITE DE DEFENSE DES HABITANTS DE LUCY-LE-BOCAGE CONTRE LE PROJET DE PASSAGE DU T.G.V. SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ( TRACÉ PRESENTE LE 12 OCTOBRE 1990).

Active Lucy-le-Bocage 1990-10-30
M

Mission

defense de la commune de lucy-le-bocage contre les graves nuisances, environnement massacré, paysage défiguré, bruit, morcellement des terres cultivées, dévaluation des terrains bâtis et à bâtir, qu'entrainerait inévitablement le passage du TGV est, si le projet de tracé actuel etait maintenu

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lucy-le-Bocage (02400)

Associations de Lucy-le-Bocage

Contact

#

Identifiants

RNA
W021001800
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0021003340
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 021S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr