FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES SECTION DE CHATEAU-THIERRY - FNATH Active Étampes-sur-Marne Accidentés du travail Aide handicap W021000556 Créée en 1931 divers Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Étampes-sur-Marne (02400) Identifiants RNAW021000556 HIST.0021000450 Historique Créée le 07/11/1931, dernière déclaration le 05/03/2010 4 évènements 07/11/1931 Création 24/11/1931 Publication au Journal Officiel 05/03/2010 Dernière déclaration 03/02/2023 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Accidentés du travail / Aide handicap Accidentés du travail 018040aide aux accidentés du travail Aide handicap 018050aide sociale aux personnes en situation de handicap Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.