Mission
gestion des espèces chassées, petits et grands gibier ; organisation d"événements et de manifestations ; créer une alliance équitable entre les titulaires de droits de chasse voisins jusque là autonomes et concrétisée par des règles communes de gestion librement consenti, se prolongeant dans le temps, sans empiéter sur les droits et prérogatives des autorités préfectorales, des conseils municipaux, de la Fédération Départementale des Chasseurs, des titulaires des droits de chasse, de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de l'Office National des Forêts ; accomplir une concertation préalable à toutes décisions tendant à modifier localement les habitats existants et les possibilités d'accueil faunique des territoires ainsi que la gestion raisonnée des espèces chassées
Domaines
- chasse 👉 Région de Château-Thierry
Commune & Contact
Commune
Bussiares (02810)Siège INSEE
18 RUE DU LIEUTENANT PEYROCHE, 02810 BUSSIARESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 021S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr