SAINT-JOSEPH SAINTE-MARIE-MADELEINE

l'organisme de gestion (ogec saint joseph - sainte marie-madeleine) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; pour les biens immobiliers, cette acquisition se fait pour le compte de l'association propriétaire de l'établissement, afin de distinguer structure propriétaire immobilière et structure chargée du fonctionnement et de la responsabilité de gestion ;

Domaines

• associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement 👉 Région de Château-Thierry
• éducation formation 👉 Région de Château-Thierry

Commune

Associations de Château-Thierry

Contact

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Référence : service-public.fr