LA GAULE DU BRETEAU

détenir et gérer le droit de pêche sur le plan d'eau de la Route sur la commune de Jujurieux ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur pratrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole ; effectuer sous réserve d'obtention des autorisations nécessaires tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires, constitutions de réserves, aménagement de frayères, opération de repeuplement, plus généralement, toutes réalisations nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs ; les actions de l'association peuvent inclure des opérations mobilières et immobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive de ses objectifs ; l'association doit pouvoir justifier en tout temps, qu'elle dispose du droit de pêche sur le plan d'eau

Domaines

• pêche 👉 Rives de l'Ain - Pays du Cerdon

Commune

Associations de Jujurieux

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr