LA GAULE DU BRETEAU

Activité

Projet porté

détenir et gérer le droit de pêche sur le plan d'eau de la Route sur la commune de Jujurieux ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur pratrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole ; effectuer sous réserve d'obtention des autorisations nécessaires tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires, constitutions de réserves, aménagement de frayères, opération de repeuplement, plus généralement, toutes réalisations nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs ; les actions de l'association peuvent inclure des opérations mobilières et immobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive de ses objectifs ; l'association doit pouvoir justifier en tout temps, qu'elle dispose du droit de pêche sur le plan d'eau

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• pêche - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/08/1991 - Création de l'association
• 04/09/1991 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/01/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/02/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W014001088

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0014019138

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 014S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=19910904

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun