ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA LIGNE DES CARPATES

Dissoute Nantua 1998-09-21
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-06-26.

défense des intérêts communs de ses membres ainsi que les intérêts généraux relatifs à l'impact du projet de modernisation et de réhabilitation de la ligne ferroviaire du Haut-Bugey (itinéraire Bourg-en-Bresse à Bellegarde-sur-Valserine via Nantua). à cette fin l'association se propose d'agir pour permettre la protection de l'environnement et la défense contre les risques qui seraient liés à ce tracé ;. pour parvenir à la défense de ses intérêts, l'association pourra agir par voie d'information, de concertation et la voie judiciaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nantua (01130)

Associations de Nantua

Contact

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Identifiants

RNA
W014000895
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0014020201
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 014S

Observation : Reprise => date ag=19981017

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.