'ASSOCIATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE'

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-06-05

Projet porté

créer et entretenir la convivialité entre les employés des différents services des collectivités territoriales susnommées ; prêter à chacun de ses membres un appui moral en toutes circonstances ; apporter à chacun des ses membres une aide matérielle et, dans la mesure des possibilités de sa trésorerie, une aide financière dans les circonstances difficiles de leur existence personnelle ou familiale ; procéder au versement de bons d'achat divers rémunérés à l'article 17 ; organiser un arbre de noël au profit des enfants des adhérents, âgés de moins de 6 ans ; organiser des voyages culturels et touristiques ; organiser un groupement d'achats ; représenter et défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, contribuer à l'amélioration de leur condition par toutes les formes de l'entraide matérielle et d'encourager, de coordonner et de développer toutes les initiatives qui peuvent s'intégrer dans cet objet

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/11/1973 - Création de l'association
• 18/11/1973 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/06/2024 - Déclaration de dissolution de l'association
• 10/06/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/06/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W014000796

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0014017316

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 014S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun