CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT PAYS DU HAUT-BUGEY

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2009-03-24

Projet porté

dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre du contrat de développement Rhône-Alpes du Haut Bugey et conformément aux directives de la région Rhône Alpes, dans un un souci de dialogue permanent avec les différentes composantes de la société civile ; accompagnement de la procédure CDRA en appui au comité de pilotage au fur et à mesure des étapes de la vie du contrat

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 13/04/2006 - Création de l'association
• 13/05/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 24/03/2009 - Déclaration de dissolution de l'association
• 07/07/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/07/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W014000261

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0014020427

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 014S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=10 avril 2006

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun