Mission
oeuvrer à l'amélioration du sort des accidentés de la vie (victimes d'accidents du travail, de la route, de maladies professionnelles, de catastrophes natuelles ou industrielles, d'accidents médicaux ou domestiques, d'agressions ou d'actes de terrorisme) ainsi que du sort de toutes personnes handicapées, invalides ou malades et leurs ayant droit
Domaines
- aide sociale aux personnes en situation de handicap 👉 Terre Valserhône
Commune & Contact
Commune
Bellegarde-sur-Valserine (01200)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 014S
Observation : Reprise => date ag=30 mars 1981
Activité
aide sociale aux personnes en situation de handicap
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr