ASSOCIATION COLLECTIF INTERFON / INTERFON COLLECTIVE ASSOCIATION

Active Saint-Genis-Pouilly 2022-01-17
M

Mission

association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l'activité est régie par les codes des assurances et de la mutualité ; Association créée à l'initiative de fonctionnaires internationaux et européens (actifs et pensionnés) , sis principalement dans le Grand Genève (France et Suisse) et dans la Grande Région (Luxembourg, France, Allemagne, Belgique) , adhérents et membres de la commission de suivi du régime complémentaire santé, précédemment souscrit par la coopérative Interfon auprès d'AESIO Mutuelle dont le siege est sis 4 rue du Général Foy 75008 Paris ; L' Association a la qualité d'association souscriptrice, telle que définie aux dispositions réglementaires des articles R 141-1 et suivants du code des assurances ; Souscrire des contrats d'assurance de groupe, offrant des garanties tant en matière de santé que de prévoyance, tels que définis aux dispositions des articles L 141-1 à L 141-7 et des articles L 145-1 à L 145-9 du code des assurances ;

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité 👉 Pays de Gex
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Commune & Contact

Commune

Saint-Genis-Pouilly (01630)

Associations de Saint-Genis-Pouilly

Siège INSEE

5 RUE DE GEX, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Contact

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Identifiants

RNA
W013004882
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
934916024
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 013S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr