DÉFENSE DES MANOIRS DE FERNEY

Activité

Projet porté

agir dans le cadre de tout probleme constaté ou envisagé et de réagir à toute situation crééé, projetée ou seulement possible dans les domaines suivants : vie quotidienne au sein de l'ensemble immobilier "les Manoirs de Ferney", protection, défense et promotion du cadre de vie des manoirs, toute action en justice pour défendre le statut de propriété privée caractérisant les manoirs, toute action en justice pour défendre le statut urbanistique, environnemental et humain des manoirs, concertation et action avec d'autres associations aux buts similaires ou complémentaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/10/2019 - Création de l'association
• 18/10/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/11/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/11/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W013004692

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 013S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.