LA RUELLE 35-41

Activité

Mission

l'organisation et la gestion de la copropriété entre les propriétaires des maisons individuelles sises La Ruelle 35 (parcelle BC 190) , La Ruelle 37 (parcelle BC 189) , La Ruelle 39 (parcelle BC 186) , et La Ruelle 41 (parcelle BC 185) , à Brétigny - Prévessin- Moëns (01280) , sur les parcelles adjacentes, respectivement numérotées BC 184 et BC 191détenues en indivision par lesdits propriétaires ;

Commune

Prévessin-Moëns (01280)

Domaine

  • préservation du patrimoine

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W013001549

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 013S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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