ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAUVERNY

Activité

Mission

favoriser un urbanisme local compatible avec la notion de qualité de vie et de la protection de l'environnement ; défendre les intérêts des habitants du village de Sauverny ; représenter les habitants de Sauverny auprès des instances municipales, du Pays de Gex, départementales et régionales voire nationales ; entreprendre toute action collective pour la sauvegarde des intérêts des habitants de Sauverny et se constituer en personne morale de façon collective pour tout recours ; pouvoir ester en justice pour la préservation des droits des membres de l'Association et engager toutes actions en matière judiciaire aux fins d'assurer la tranquillité des membres, en matière d'urbanisme, d'environnement et tout autre contentieux utile à l'association et à ses membres ; être une force de proposition auprès des autorités : des collectivités locales, syndicats ou communautés de communes, régionales et des cantons suisses limitrophes du Pays de Gex

Commune

Sauverny (01220)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W013001019

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 013S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.