ASSOCIATION SAUVEGARDE DE SERGY

favoriser un urbanisme local compatible avec la notion de qualité de vie et de protection de l'environnement ; défendre les intérêts des habitants ; représenter les habitants auprès des instances municipales ; entreprendre toute action collective pour la sauvegarde des intérêts des habitants de Sergy et se constituer personne morale de façon collective pour tout recours ; ester en justicce pour la préservation des droits des membres de l'association et engager toutes actions en matière judiciaire aux fins d'assurer la tranquilité des membres, en matière d'urbanisme, d'environnmennt et tout autre contentieux utile à l'association et à ses membres ; être une foce de proposition auprès des autorités locales

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays de Gex

Commune

Associations de Sergy

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr