ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES JEANNE D'ARC

Active Gex 1951-02-19
M

Mission

assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement,la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal : elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire 👉 Pays de Gex
@

Commune & Contact

Commune

Gex (01170)

Associations de Gex

Siège INSEE

273 RUE DE GENEVE, 01170 GEX

Contact

#

Identifiants

RNA
W013000950
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
779333509
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0013000033
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 013S

Activité

mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr