ASSOCIATION DES APICULTEURS DE L'ARRONDISSEMENT DE GEX

Active Thoiry 1981-12-03
M

Mission

défendre les intérêts de ses membres ; vulgariser l'enseignement et la pratique de l'apiculture par des conférences, des conseils techniques, de la propagande ; prendre en main la défense des intérêts apicoles de ses membres, au point de vue relations commerciales, juridiques et sanitaires ; s'interposer pour arrangements en cas de conflits au sujet des abeilles ; les adhérents s'engagent formellement à n'importer en Suisse que le miel de leur récolte, à l'exclusion de tout miel provenant de régions autres que celle désignée par les présents statuts, soit : "zone franche du pays de Gex", ils en garantiront l'origine et la pureté, la situation spéciale de l'association en faisant un devoir ; le bureau pourra décider la radiation de tout contrevenant à l'article précédent

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays de Gex
@

Commune & Contact

Commune

Thoiry (01710)

Associations de Thoiry

Contact

#

Identifiants

RNA
W013000395
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0013000490
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 013S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr