Mission
lutter contre les conséquences de la multiplication et la complexité de norme en matière d’urbanisme, , de foncier, d’aménagement du territoire, d’environnement et de transition écologique et qui portent préjudice aux droits des propriétaires et entraînent des situations d’appauvrissement, d’injustice et spéculation ; assister, informer et accompagner solidairement ses adhérents et toute personne qui la sollicite ; alerter, agir et intervenir auprès des pouvoirs publics, des institutions et des collectivités afin de faire respecter le droit, le faire évoluer si nécessaire et participer à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques à tous les niveaux territoriaux ; utiliser les moyens informationnels, formatifs, juridiques et financiers pour soutenir les associations et syndicats locaux de propriétaires ; défendre les intérêts collectifs et individuels des propriétaires victimes et contester les décisions néfastes à la propriété
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Veyle
Commune & Contact
Commune
Mézériat (01660)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr