Mission
défendre l'intérêt général et la concurrence loyale en accompagnant les établissements de restauration, bars, pubs et discothèques de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la compréhension et l'application des réglementations commerciales, fiscales, sociales et d'accessibilité, notamment : - Les licences d'exploitation (licences II, III, IV) - Les déclarations sociales des employés (URSSAF, affichages légaux) - L'utilisation de caisses enregistreuses conformes à la réglementation en vigueur- La prévention des discriminations à l'entrée et dans les services- L'accessibilité aux personnes handicapées (normes ERP, rampes, sanitaires PMR) Pour réaliser cet objet, l'association organise : - Des **formations rémunérées** (présentielles ou en ligne) - Des **actions d'information** et de sensibilisation- La **mise en relation** des adhérents avec des professionnels compétents (experts-comptables, avocats spécialisés, organismes de certification, bureaux de contrôle accessibilité, etc ; ) L'association n'effectue aucun contrôle officiel et agit uniquement dans un rôle de **conseil pédagogique et d'orientation professionnelle**
Domaines
- éducation formation 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
Commune & Contact
Commune
Villemotier (01270)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
éducation formation
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr