M
Mission
recevoir, pendant la période légale de la campagne électorale et conformément aux dispositions du Code électoral, les fonds destinés au financement de la campagne de Sylvie SEGURA pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Jassans-Riottier prévue les 15 et 22 mars 2026
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Villefranche Beaujolais Saône
@
Commune & Contact
Commune
Jassans-Riottier (01480)Associations de Jassans-Riottier
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W012016829
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Création
2025-12-23
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr