COMITÉ INTERSYNDICAL DES MANDATS PATRONAUX ET DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'AIN

Active Fédération Péronnas 2025-02-12
M

Mission

concertation relative à la gestion des mandats patronaux et des élections professionnelles, la définition et la mise en oeuvre de la politique de nomination des mandataires patronaux au sein des instances, organismes et juridictions territoriales, dans un périmètre défini par les membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Péronnas (01960)

Associations de Péronnas

Contact

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Identifiants

RNA
W012016475
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Fédération (F)

Gestion : 012P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr