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ADPF - ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE FONCIER

Activité

Projet porté

résumé de l'article 3 (objet social) des statuts ; l'association adhère aux principes des droits de l'homme dont l'article 2 « la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ; » et l' article 17 ; « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ; et les articles 14 et 15 ; l'association a pour objet de défendre solidairement les intérêts collectifs en général et de ses adhérents en particulier ; et informer et accompagner toute personne le demandant, - en agissant pour préserver et valoriser le patrimoine ; ; ; pour lutter contre toutes les formes de dogmatisme ; pour contribuer à faire modifier, simplifier et adapter aux réalités locales la réglementation nationale, et les pratiques en cours ; - en se positionnant comme interlocuteur reconnu des instances de l'urbanisme et de l'aménagement durable ; en portant publiquement la réflexion et l'action sur les conséquences concrètes de la spoliation, engendrée par le changement, en cours et à venir des règles de l'urbanisme ; - en proposant des solutions sur les plans, économique, administratif, social et fiscal, afin de rétablir les conditions d'un environnement de vie communal paisible, respectueux des valeurs républicaines, d'un "vivre ensemble" en créant un centre de ressources partagées : -en se portant et en estant en justice pour y parvenir, l'association se propose de mettre en oeuvre tous les moyens légaux nécessaires ; les champs : le vivre ensemble, l'urbanisme et l'aménagement durable, le domaine fiscal , le domaine juridique, ; le domaine économique , le domaine social

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Mézériat (01660)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W012015836

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun