CROTTET PATRIMOINE

Activité

Mission

conservation et mise en valeur des constructions typiques de point de vue architectural, patrimonial et culturel situées sur le territoire de la commune de Crottet, tels que défini dans le PLU; promouvoir la qualité des constructions concernées en proposant des aménagements favorisant leur sauvegarde et leur mise en valeur; participer aux orientations d'aménagement et de programmation ponctuelles concernant les projets intégrant des constructions à préserver; participer aux procédures d’élaboration des documents tels que le PLUi limitées au seul territoire de la commune ; intenter de actions gracieuses et contentieuses des documents d'urbanisme et des autorisations qui iraient à l'encontre de la préservation des constructions concernées; l'association pourra prendre toute disposition et toute initiative pour défendre les intérêts moraux et matériels dans le cadre de l'objet social et ce par tous moyen juridique ou non et si besoin par voie d'action en justice

Commune

Crottet (01290)

Domaines

  • comités de défense du patrimoine

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W012015498

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.