FINANCEMENT BOURG AVENIR

Active Bourg-en-Bresse 2020-12-22
M

Mission

cette association a pour objet exclusif d'organiser le financement du parti politique "Bourg Avenir", conformément aux lois du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, du 15 janvier 1990 relative au financement des activités politiques et du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bourg-en-Bresse (01000)

Associations de Bourg-en-Bresse

Contact

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Identifiants

RNA
W012015045
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr