GROUPEMENT D'EMPLOYEURS - FERME DE LUSIGNAT

Active Chevroux 2019-04-26
M

Mission

mise à disposition de ses membres du ou plusieurs liés au groupement par un contrat de travail conformément aux articles L 1253-1 et suivant du code du travail et qui s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux d'adhérents : le groupement d'employeur est constitué dans le champ profesionnel de la convention collective des exploitations agricoles du département de l'Ain

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chevroux (01190)

Associations de Chevroux

Siège INSEE

25 CHEMIN DE LUSIGNAT, 01190 CHEVROUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W012014486
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
851748509
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 012P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr