ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA NEUVE 2.0

grouper les exploitants de la ZC la Neuve en vue d'assurer le lancement, l'animation et la promotion de ladite ZC et de réaliser toutes opérations nécessaires pour atteindre ces objectifs ; mettre en oeuvre les moyens propres à la réalisation de cete objet, notamment en concevant, exécutant des campagnes susceptibles de favoriser l'animation du centre ; arrêter le budget annuel des actions de lancement, d'animation et de promotion de ladite ZC et la contribution des exploitants en résultant ; offrir, occasionnellement, des produits à la vente, vendre ou fournir des services ; assurer la défense des intérêts commerciaux des commerçants, vis à vis des concurrents existants ou à venir, en utilisant toutes les voies de recours adminstratifs et juridiques ; faciliter les échanges avec le bailleur Eic transaction et tout autre service administratif ainsi qu'avec les autotités locales ; toutes opérations nécessaire à la réalisation effetive de l'objet ci dessus dans la limite qu'il comporte

Domaines

• associations pour la représentation d'artisans, de commerçants 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr