LES FONDUS D'EAU

Active Villette-sur-Ain 2019-03-22
M

Mission

pratiquer de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement développer et favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportifs et accessoirement artistiques et scientifiques, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive ; contribuer au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; déclarer avoir pris connaissance règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres et plus généralement de toutes dispositions prévues par le Code du Sport, la loi et les règlements la concernant ; elle s'engage à les respecter ; reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur) ; elle s'engage à assurer la promotion de la FFESSM , de son image et de son enseignement et à cet égard, elle s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de la FFESSM ou validées par elle ; elle ne poursuit aucun but lucratif ; elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés ; elle est affiliée à la FFESSM et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme contractuellement prévue

Domaines

  • Natation - Baignade (natation, plongée) 👉 Dombes
  • autres supports de communication 👉 Dombes
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Commune & Contact

Commune

Villette-sur-Ain (01320)

Associations de Villette-sur-Ain

Siège INSEE

LE MAS CARRAS, 01320 VILLETTE-SUR-AIN

Contact

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Identifiants

RNA
W012014446
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923211080
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Activité

Natation - Baignade (natation, plongée)

autres supports de communication

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr