GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES ELEVEURS DE VILLARS

Dissoute Villars-les-Dombes 2015-03-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-12-28.

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents ; le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du département de l'Ain ; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association

Domaines

  • groupements professionnels 👉 Dombes
@

Commune & Contact

Commune

Villars-les-Dombes (01330)

Associations de Villars-les-Dombes

Siège INSEE

405 RTE DE SAINTE OLIVE, 01330 VILLARS-LES-DOMBES

Contact

#

Identifiants

RNA
W012009719
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
810057257
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 012P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.