BUREAU ENQUETE INCENDIE 01

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-09-18

Activité

Mission

intervient sur tous types de scènes d'incendie afin d'en déterminer les causes et les circonstances, en s'appuyant sur une méthodologie scientifique, permettant de dégager des éléments d'information fiables pouvant contribuer à l'oeuvre de justice ; apporte son concours à toute autorité, organisation publique ou institutionnelle, dans le respect du droit français en vigueur ; participe, en outre, à favoriser l'évolution de la prévention contre les risques d'incendie

Commune

Meximieux (01800)

Domaine

  • sécurité, protection civile

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W012009345

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 011S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.