R.E.P.O.S. 'RESPECT ET EGALITE DES PROFESSIONNELS DANS L'ORGANISATION DES SOINS'

Active Châtillon-sur-Chalaronne 2004-10-04
M

Mission

défense en toutes circonstances et tous lieux des intérêts éthiques, professionnels, juridiques et financier des médecins généralistes adhérents, en particulier mais non exclusivement en tout ce qui concerne la participation ou la non participation àla mission de services public de la permanence des soins telle que définie par la loi et le code de déontologie médicale.

Domaines

  • organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Dombes
@

Commune & Contact

Commune

Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Associations de Châtillon-sur-Chalaronne

Contact

#

Identifiants

RNA
W012008351
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012012222
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr