ASSOCIATION DE TRADUCTEURS ET D'INTERPRÈTES EXPERTS PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON

Active Saint-Étienne-sur-Chalaronne 1953-03-26
M

Mission

créer et établir entre ses membres un espace relationnel pour l'échange de communication relatives à l'exercice de leurs fonctions ; étudier sous toutes leurs formes les questions ayant trait à la sauvegardes des intérêts professionnels, à la légitime satisfaction de leurs justes revendications et d'y apporter des solutions légales ; faire respecter l'engagement pris par ses membres lorsqu'ils seront requis par la justice, apporter leur concours, leur disponibilité et eur connaissance de la langue pour laquellle ils ont été retenus ; permettre la traduction des pièces à usage officiel par des traductions experts qualifiés dont les honoraires sont fixés par l'association, que ses membres s'engagent à ne pas dépasser ; n'accepter en qualité de membre que les candidats ayant satisfait aux conditions exigées par le réglement intérieur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140)

Associations de Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Contact

#

Identifiants

RNA
W012006850
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012010702
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr