ASSOCIATION DE TRADUCTEURS ET D'INTERPRÈTES EXPERTS PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON

Activité

Mission

créer et établir entre ses membres un espace relationnel pour l'échange de communication relatives à l'exercice de leurs fonctions ; étudier sous toutes leurs formes les questions ayant trait à la sauvegardes des intérêts professionnels, à la légitime satisfaction de leurs justes revendications et d'y apporter des solutions légales ; faire respecter l'engagement pris par ses membres lorsqu'ils seront requis par la justice, apporter leur concours, leur disponibilité et eur connaissance de la langue pour laquellle ils ont été retenus ; permettre la traduction des pièces à usage officiel par des traductions experts qualifiés dont les honoraires sont fixés par l'association, que ses membres s'engagent à ne pas dépasser ; n'accepter en qualité de membre que les candidats ayant satisfait aux conditions exigées par le réglement intérieur

Commune

Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W012006850

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0012010702

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.