COMITE DE SOUTIEN A PIERRE THERON, VICTIME DE CRIMES JUDICIAIRES, D'ACTES DE TORTURE ET DE BARBARIE, PRISONNIER D'ETAT

Active Balan 2012-04-23
M

Mission

aider, financer, promouvoir, soutenir toutes le démarches, les actions et les activités et procédures juridiques du prisonnier d'Etat Pierre Theron, victime de crimes commis par des représentants de l'Etat français (des autorités judiciaires et des membres du pouvoir exécutif) ainsi que l'insertion de la famille Theron, ses descendants et ayant droits

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Balan (01360)

Associations de Balan

Siège INSEE

46 RUE DE L'EGLISE, 01360 BALAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W012006277
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
752040998
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Activité

interventions sociales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr