GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BRESSE

Dissoute Bâgé-la-Ville 2012-05-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-12-31.

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents ; le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du département de l'Ain

Domaines

  • groupement d'employeurs 👉 Bresse et Saône
  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Bresse et Saône
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Commune & Contact

Commune

Bâgé-la-Ville (01380)

Associations de Bâgé-Dommartin

Siège INSEE

353 RTE DE CHANEAZ, 01380 BAGE-DOMMARTIN

Contact

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Identifiants

RNA
W012006276
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
751741141
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 012P

Activité

groupement d'employeurs

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Élevage de vaches laitières

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.