deux mission, fédération départementale des groupements d'employeurs à vocation de remplacement et celle de groupement d'employeurs départemental à vocation de remplacement ; le groupement élabore, promeut et met en uvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs ; fédérer et assurer la coordination des groupements d'employeurs définis à l'article 1 des statuts et présents dans sa circonscription géographique ; promouvoir et développer les groupements d'employeurs définis à l'article 1 ;faciliter ou accomplir pour ses membres utilisateurs tout ou partie des démarches administratives et techniques liées à leur fonctionnement ; promouvoir la formation et l'information de ses membres, de leurs représentants et de leurs salariés ; harmoniser sans uniformiser et professionnaliser le fonctionnement de ses membres utilisateurs ; assurer la défense et la représentation de ses membres, ainsi que la communication entre eux ; rechercher, solliciter, contracter, percevoir et gérer pour ordre et compte de ses membres tous financements public et privés ; mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253--1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou entreprises agricoles, des membres non-salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, accident, maternité ou décès, soit absence temporaire liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif, ne pas dépasser 80 % des heures accomplies dans l'année civile par le salarié ; le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main duvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi, ne pas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W012005660
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0012012919
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.