INITIATIVE DOMBES VAL DE SAÔNE (VSDI)

Activité

Projet porté

verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 1de l'article 2 du règlement (CE) n 800/2008 de la commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ou de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles que définies à l'annexe 1 de ce règlement; déceler et favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d'activités, de biens ou services nouveaux par l'appui à la création ou à la reprise et au développement d'une pme ou tpe ; elle apporte son soutien par l'octroi d'un prêt personnel sans garantie ni intérêt et par un accompagnement des porteurs de projets par un parrainage et un suivi technique assurés gracieusement ; elle contribue aussi à la mobilisation d'autres dispositifs de soutien aux pme ou tpe

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/07/2008 - Création de l'association
• 09/08/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/06/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/06/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W012003826

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0012013580

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun