ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS GENERAUX DE L'AIN

Active Bourg-en-Bresse 1967-04-05
M

Mission

continuer a honorer conformement a l'article l 3123-25 du code general des collectivites territoriales , issu de la loi du 3 fevrier 1992 et de ses modifications, les pensions de retraite deja liquidees et les droits acquis avant le 30 mars 1992....

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bourg-en-Bresse (01000)

Associations de Bourg-en-Bresse

Siège INSEE

45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Contact

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Identifiants

RNA
W012003553
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
922415559
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012002844
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr