LOTISSEMENT DE LA CHATILLONNIERE Dissoute Villieu-Loyes-Mollon Locataires & Proprio W012003221 Créée en 1994 Cette association est dissoute depuis le 2014-10-17. gestion d'une partie commune
Données officielles Sources / RNA Siège Villieu-Loyes-Mollon (01800) Identifiants RNAW012003221 HIST.0012008856 Historique Créée le 09/03/1994, dernière déclaration le 18/03/2015 5 évènements 09/03/1994 Création 06/04/1994 Publication au Journal Officiel 17/10/2014 Dissolution 18/03/2015 Dernière déclaration 04/04/2015 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.