assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail interentreprises (spsti) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; l'association peut dans ce cadre notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011,et la loi du 02 août 2021et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; l'association en tant que service de prévention et de santé au travail interentreprises, a pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ; fournir à ses membres et à leurs salariés un ensemble socle de service qui doit couvrir l'intégralité des missions prévues par les textes en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des salariés et de prévention de la désinsertion professionnel conformément aux dispositions règlementaires qu'elle détermine ; elle peut, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail ; elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
médecine du travail - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W012001607
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0012001164
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.