Mission
encourager dans le Departement de l ain : - la construction et l acquisition de logements, notamment en matiere d accession a la propriete de logement familliaux a caractere social; - ameliorer l habitat, notamment l amelioration de la residence principale des proprietaires de logements familliaux a caractere social; renseigner sur les possibilites et modalites d aides financieres en faver de la construction de l acquisition et de l amelioration de l habitat et notamment sur les conditions d attribution des prets; instruire les demandes de prets, de deigner les beneficiaires et d effectuer les formalites concernant l etablissement des contrats; accompagner le departement dans ses missions liees a la politique du logement et notamment dans la gestion du fonds solidarite logement.
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
- représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
Commune & Contact
Commune
Bourg-en-Bresse (01000)Associations de Bourg-en-Bresse
Siège INSEE
34 RUE GENERAL DELESTRAINT, 01000 BOURG-EN-BRESSEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
représentation d'intérêts économiques sectoriels
NAF : Aut. activ. auxil. serv. financ., hors assur. & caisse retr. nca.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr