COMITE DEPARTEMENTAL D'AIDE AU LOGEMENT DE L'AIN (CODAL)

Active Bourg-en-Bresse 1969-03-07
M

Mission

encourager dans le Departement de l ain : - la construction et l acquisition de logements, notamment en matiere d accession a la propriete de logement familliaux a caractere social; - ameliorer l habitat, notamment l amelioration de la residence principale des proprietaires de logements familliaux a caractere social; renseigner sur les possibilites et modalites d aides financieres en faver de la construction de l acquisition et de l amelioration de l habitat et notamment sur les conditions d attribution des prets; instruire les demandes de prets, de deigner les beneficiaires et d effectuer les formalites concernant l etablissement des contrats; accompagner le departement dans ses missions liees a la politique du logement et notamment dans la gestion du fonds solidarite logement.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bourg-en-Bresse (01000)

Associations de Bourg-en-Bresse

Siège INSEE

34 RUE GENERAL DELESTRAINT, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Contact

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Identifiants

RNA
W012001189
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
779307248
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012002980
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Aut. activ. auxil. serv. financ., hors assur. & caisse retr. nca.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr