COMITE DU 9 DECEMBRE 1905 DE L'AIN

Dissoute Bourg-en-Bresse 2005-01-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-12-16.

propager et défendre l'idéal laïque ainsi que la loi de 1905 dite de séparation des églises et de l'Etat ; organiser la tenue d'une fête annuelle de la laïcité ; promouvoir, favoriser et coordonner toutes actions et manifestations permettant de faire connaître la loi du 9 décembre 1905 dite de "séparation des églises et de l'état"

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bourg-en-Bresse (01000)

Associations de Bourg-en-Bresse

Siège INSEE

42 RUE CHARLES ROBIN, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Contact

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Identifiants

RNA
W012001013
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
511039943
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012012323
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales laïques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.