cette association a pour objet de promouvoir, soutenir et contribuer au développement du sport cycliste sous toutes ses formes, en mettant en œuvre toute action, directe ou indirecte, susceptible de favoriser cet objectif ; sa durée est illimitée ; l'association garantit en son sein la liberté d'opinion, le respect des droits de la défense et s'interdit tout débat ou manifestation d'ordre politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination illégale et veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français (cnosf) ; l'association s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'organisation, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres et définies par la loi ;
Commune
Bourg-en-Bresse (01000)
Domaine
Cyclisme (cyclisme, vélo, VTT, y c course d'orientation à vélo, cyclotourisme)
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : BOURG EN BRESSE AIN CYCLISME DÉVELOPPEMENT (BACD 01)
Nouveau titre : BOURG-EN-BRESSE AIN CYCLISME DÉVELOPPEMENT
Nouvel objet : cette association a pour objet de promouvoir, soutenir et contribuer au développement du sport cycliste sous toutes ses formes, en mettant en œuvre toute action, directe ou indirecte, susceptible de favoriser cet objectif ; sa durée est illimitée ; l'association garantit en son sein la liberté d'opinion, le respect des droits de la défense et s'interdit tout débat ou manifestation d'ordre politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination illégale et veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français (cnosf) ; l'association s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'organisation, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres et définies par la loi ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 01
Préfecture : Ain
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500260013
Numéro de l'annonce : 13
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W012000903
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0012002338
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03