CEDAGE-AIN
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définir, préciser, modifier et mettre en conformité les règles de fonctionnement et de représentation de l'Organisme Mixte de Gestion Agréé de l'Ain avec des dispositions des articles 1649 quater K ter et 1649 quater k quater du Code Général des Impôts et des articles 371 Z bis à 371 sexdecies de l'annexe II au Code Général des Impôts relatives au Organismes Mixtes de Gestion Agrées
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