Mission
gestion en bon père de famille des biens communautaires ; collecte des fonds de fonctionnement par une cotisation obligatoire fixée à tarif unique quelque soit le quantitatif des tantièmes de chacun ; financement des achats de matériel ou matériaux pour l'entretien et l'amélioration du patrimoine commun ; gestion et utilisation des fonds provenant non seulement des cotisations mais aussi d'une éventuelle cession du patrimoine
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Miribel et du Plateau
Commune & Contact
Commune
Miribel (01700)Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr