A.D.C.C.C. (ASSOCIATION DE DEFENSE DES CITOYENS CONTRIBUABLES CHÂTILLONNAIS)

Active Châtillon-la-Palud 2008-09-05
M

Mission

connaître en tant que citoyens et contribuables les raisons précises qui ont amené à cette situation financière qui leur était inconnue à ce jour ; cette association pourra ainsi être mandatée par ses adhérents pour demander les différents dossiers en mairie et administrations concernées (préfecture, trésorerie principale) notamment les délibérations des conseils municipaux et décisions prises avec leurs votes ; poser les questions afférentes à cette situation financière en tant que citoyens et

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde 👉 Dombes
  • action politique locale 👉 Dombes
@

Commune & Contact

Commune

Châtillon-la-Palud (01320)

Associations de Châtillon-la-Palud

Contact

#

Identifiants

RNA
W012000503
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012013616
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

action politique locale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr