Mission
favoriser toute action collective en faveur de la transition énergétique sur le Parc Industriel de la Plaine de l'Ain ; apporter un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie dans le cadre d'opérations collectives, dont les opérations d'autoconsommation, entre les membres de l'association ; constituer la personne morale organisatrice des opérations d'autoconsommation collective (ACC) prévue à l'article L315-2 du Code de l'énergie
Domaines
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Plaine de l'Ain
Commune & Contact
Commune
Saint-Vulbas (01150)Siège INSEE
1580 AVENUE DES BERGERIES, 01150 SAINT-VULBASContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 011S
Activité
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr