LA BATISSE

Activité

Mission

dispositif de soutien au développement et à la création d'entreprise, l'association favorise la création d'activités économiques et elle accompagne jusqu'à l'aboutissement et l'évolution des projets de créations d'entreprises, à l'échelle régionale, nationale et autres ; elle permet, d'élaborer des outils de sensibilisation à la création d'entreprises, de diffuser des outils et des pratiques liées au développement d'activités économique, d'impulser et d'animer des actions collectives favorables à l'environnement de la création et du développement des entreprises, d'assurer au niveau local, régional, national ou autres, la promotion de la création d'entreprises, de représenter auprès des entreprises ou de leurs groupements, des pouvoirs publics locaux régionaux, étatiques ou européens, l'intérêt et le rôle du soutien à la création d'entreprise ; il convient notamment de se référer à la circulaire DGEFP n° 2000 16 du 26 juin 2000 relative au pilotage national de l'expérimentation «couveuses d'activités ou d'entreprises», ainsi qu'à la loi pour l'initiative économique du 21 juillet 2003 qui vise à conforter la pratique des couveuses en instituant dans le code du commerce un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), suivant les dispositions du décret d'application du 19 mai 2005, suivant l'article 442 7 du code du commerce, cette association commercialise de façon habituelle des services et autres prestations dont son objet fait référence en respectant les obligations légales qui en découlent ; conformément à l'article L123 29 du code de commerce, la structure est en mesure de faire une demande de carte de commerçant ambulant après la formalité de création de l'association ; l'association peut demander un numéro de déclaration d'activité de formation et ou peut devenir un organisme de formation ; l'association peut se transformer en une société à responsabilité limité en SCOP (SARL SCOP)

Commune

Culoz (01350)

Domaines

  • aide à la création d'activités économiques individuelles

  • association à but commercial, développement économique

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W011002515

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 011S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.