M
Mission
En cas de départ du comité pour une cause quelconque, les adhérents ne pourront prétendre à aucun droit sur les biens de celui-ci. En cas de dissolution, les biens de l'association seront attribués conformément à la loi, pour moitié au CCAS de Saint Sorlin en Bugey et pour moitié au CCAS de Sainte Julie.
Domaines
- anciens combattants 👉 Plaine de l'Ain
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Sorlin-en-Bugey (01150)Associations de Saint-Sorlin-en-Bugey
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W011002419
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0011002521
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Modification
2025-11-17
- Nouvel objet : En cas de départ du comité pour une cause quelconque, les adhérents ne pourront prétendre à aucun droit sur les biens de celui-ci. En cas de dissolution, les biens de l'association seront attribués conformément à la loi, pour moitié au CCAS de Saint Sorlin en Bugey et pour moitié au CCAS de Sainte Julie.
- Transfert du siège
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 011S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
anciens combattants
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr