COMITE LOCAL DE LA FNACA DE SAINT-SORLIN EN BUGEY - SAINTE JULIE
En cas de départ du comité pour une cause quelconque, les adhérents ne pourront prétendre à aucun droit sur les biens de celui-ci. En cas de dissolution, les biens de l'association seront attribués conformément à la loi, pour moitié au CCAS de Saint Sorlin en Bugey et pour moitié au CCAS de Sainte Julie.
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