ASSOCIATION DE GESTION DES HONORAIRES DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE MUTUALISTE D'AMBERIEU EN BUGEY

Activité

Mission

assurer le fonctionnement et la gestion d'un compte-praticien, aussi appelé compte-mandataire, destiné à recueillir les honoraires versés aux praticiens membres de l'association par les différents organismes de sécurité sociale et les caisses mutualistes, ainsi que les éventuels dépassements du tarif conventionnel ; à ce titre, les membres de l'association lui donnent pouvoir pour devenir titulaire du compte bancaire ouvert à cet effet, encaisser les honoraires, assurer le recouvrement des sommes dues aux praticiens membres de l'association et les distribuer

Commune

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

  • groupements professionnels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W011001853

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 011S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.