Mission
protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages de la commune d'Innimond ; lutter contre les projets d'installations industrielles pouvant nuire aux intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysager et bâti ; lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparation des préjudices subis ; lutter par tous moyens légaux pour l'arrêt de leur exploitation ou leur démantèlement ; favoriser le dialogue et les échanges d'informations sur les nuisances environnementales, leurs conséquences sur l'écosystème, la santé des hommes et des animaux ; sensibiliser l'opinion publique à ces problèmes
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Plaine de l'Ain
Commune & Contact
Commune
Innimond (01680)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 011S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr