COPROPRIETE 32 RUE ST MARTIN

Activité

Mission

gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier situé aux 32 et 34 rue Saint Martin 01300 Belley et en particulier de ceux désignés ci-après, amélioration, création de tous nouveaux équipements, aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition, la location de tout ouvrage ou par l'exécution de travaux, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses et répartition, représentation des inrérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipement, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toute opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts

Commune

Belley (01300)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W011001669

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 011S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.