COPROPRIETE 32 RUE ST MARTIN

gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier situé aux 32 et 34 rue Saint Martin 01300 Belley et en particulier de ceux désignés ci-après, amélioration, création de tous nouveaux équipements, aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition, la location de tout ouvrage ou par l'exécution de travaux, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses et répartition, représentation des inrérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipement, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toute opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts

Domaines

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Bugey Sud

Commune

Associations de Belley

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr